Illustration du surendettement lors d’un rachat de crédit

La Banque de France peut interdire les institutions financières de racheter le crédit de particuliers trop endettés, voire en état de surendettement. Bien que ce genre de situations peut se résoudre en effectuant un rachat de crédit au près d’une banque, une situation de ce genre n’est à souhaiter à personne. Le surendettement est un statut juridique en France et signifie qu’un individu a passé le cas d’insolvabilité et est incapable de rembourser. Une personne qui tombe dans cet état ne peut être tenue légalement responsable de ses dettes, mais est souvent soumise à des règles plus strictes qu’elle ne l’aurait été si elle n’était pas tombée dans le surendettement.

Il est intéressant de trouver des solutions de paiement avant les premiers impayés, au risque de tomber dans un gouffre financier. Détails dans cet article.

Rachat de crédit si dossier déclaré en surendettement

Le statut du dossier auprès de la commission de l’antenne départementale de la Banque de France importe beaucoup. Effectivement, si la Banque de France déclare un dossier en état de surendettement, alors un certain nombre de privilèges deviennent formellement interdits.

Zoom sur les changements à prévoir :

  • Le prêt de liquidités par un organisme de crédit ou une banque devient impossible
  • Les banques ne peuvent pas retirer de moyens de paiement au particulier
  • Les banques ne peuvent pas prélever de frais de rejet
  • Les établissements de crédit ne peuvent pas utiliser un découvert pour se faire payer

Le saviez-vous ? De nombreux particuliers se pensent en état de surendettement alors que ce n’est pas officiellement le cas pour la Banque de France. Ce n’est pas parce que l’on cumule trop de mensualités que l’on se doit se considérer dans cette situation.

Certains organismes financiers sont spécialisés dans le regroupement de crédits, et peuvent aider certains ménages à payer leurs dettes selon un plan de remboursement. Il est tout à fait légal de prendre cette disposition, ces programmes sont conçus pour aider les gens à se mettre sur la bonne voie avec leurs finances. Le contrat se déroule assez facilement, moyennant un paiement mensuel à l’organisme de rachat du crédit en fonction de vos revenus.

Si le particulier n’arrive pas à trouver d’organisme pour racheter son crédit, et qu’il est incapable de régler le paiement mensuel d’une dette, alors le surendettement peut vite arriver. Il faut prendre les choses en main sans attendre et commencer le montage d’un dossier de surendettement. Cette précaution empêchera les créanciers de poursuivre une action en justice contre la personne en état de surendettement. Il faut savoir que dans ce cas de figure la Banque de France contactera directement les créanciers pour échelonner au mieux les remboursements à effectuer. Il est aussi possible que la tribunal efface ce qu’on appelle la dette non garantie, qui comprend les cartes de crédit, les factures médicales et les prêts personnels.

Échapper au surendettement avec le rachat de crédit

Le rachat de crédit offre une solution à ceux qui sont endettés et qui doivent faire face à d’importants règlements dans les meilleurs délais. Avec ce type de prêt, le particulier peut payer ses dettes en un seul versement au lieu de plusieurs versements. Le processus de remboursement est simplifié, il est possible d’allonger la durée du remboursement et le taux nominal est souvent correct. Tout cela procure un sentiment de sécurité pour les personnes en difficulté financière.

Les institutions qui vont s’occuper du rachat du crédit vont réduire les mensualités du particulier dans le besoin, de sorte à ce qu’il ait assez de fonds pour vivre. Il est possible que la démarche demande du temps. En effet, plus le dossier du demandeur s’éloigne du profil ci-dessous, plus l’accès au rachat de crédit sera compliqué :

  • Au moins une des deux personnes dans le ménage est en CDI
  • Ou : En CDD depuis + 2 ans sans coupure
  • Ou : Au moins une des deux personnes soit travailleur indépendant (chef d’entreprise au statut TNS)
  • Ou : Au moins une des deux personnes soit fonctionnaire titularisé

Les ménages propriétaires d’une maison ou d’un appartement ont la possibilité de faire valoir leur bien dans le cadre du rachat de leurs crédits. Les institutions financières pourront appliquer un taux immobilier intéressant si la totalité de la dette à regrouper possède au moins 60% de dettes immobilière.

Selon l’INSEE, en février 2022 le taux immobilier moyen se situe entre 0,80% (sur 10 ans) et 1,25% (sur 25 ans). C’est bien plus intéressant qu’un crédit à la consommation de 3,5%.

Source : insee, Taux d’intérêt par pays février 2022

Le recours à l’hypothèque n’est pas à exclure pour les ménages cherchant à faire reprendre un crédit à la consommation ou à faire racheter un autre type de crédit par un organisme bancaire. Comme nous l’avons vu, il existe de multiples solutions à taux plus ou moins faibles pour échapper au surendettement.

A Propos de l'Auteur

Photo de Thomas Gautier, auteur du site Monelia.fr

Thomas Gautier

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.