Illustration du désendettement de nouveaux ménages par la Banque de France

Depuis 2020, la Banque de France a initié un nouveau programme pour aider les ménages surendettés qui ne font pas appel à un rachat de crédit. L’institution financière française met au point une liste mensuelle de tous ceux qui soumettent une lettre de demande de restructuration de la dette. La Banque de France tient également à sensibiliser les consommateurs aux dangers potentiels de l’endettement et à leur proposer une médiation avant que cela ne dégénère en un cycle de surendettement.

Une procédure de désendettement est un ensemble de règles suivies par chacune des parties afin de minimiser le montant total de la dette sous forme d’intérêts. Ces règles sont mises en place par le créancier et sont représentées à la fois par les taux d’intérêt et les montants de paiement qui sont dus. Toutes nos explications dans cet article.

Le crédit à la consommation au coeur du surendettement français

Bien que le nombre de dossiers soit en diminution de 15% par rapport à 2019, ce n’est pas moins de 9000 cas de ménages en surendettement qui tentent leur chance chaque année pour essayer de rétablir leur situation financière. Au global, cela représente plus de 120 000 ménages surendettés. Ce chiffre est le résultat d’un nombre élevé de crédits immobiliers (50%) et de prêts personnels (40%). 26% des personnes surendettées sont au chômage. Cette situation précaire incite alors à utiliser des chèques sans provision pour essayer de s’en sortir.

Le découvert bancaire occupe une place prépondérante dans les dossiers de ménages surendettés. +40% des dossiers sont concernés par cette dette, soit 4 français sur 10, à raison d’une fois par an. Pour limiter les risques, les banques sont désormais plus strictes. Elles appliquent une limite de découvert située à hauteur de 780€.

En 2021, on relève aussi un certain nombre de ménages ayant souscrit à des micros crédits et prêts sur gages non honorés. La part de ces dettes représente en moyenne 1500€ dans le passif de la personne en surendettement.

Le recours au désendettement pour régler ces factures quotidiennes

Au cours des 20 dernières années, le coût de la vie a considérablement augmenté dans de nombreux pays et cela se reflète également dans le coût du logement. Le coût moyen lié aux dépenses immobilières représente 20% pour un ménage. Cependant, dans certains pays, comme l’Australie, il atteint 80 %. 

A ce stade, certains ménages utilisent une stratégie qui est de ne plus payer les loyers et charges afin de rembourser leurs crédits auprès des créanciers. Rembourser un crédit pour en souscrire un nouveau est une réaction en chaîne qui amène à perdre son argent à long terme.

La crise du crédit continue d’affecter l’économie et le nombre de personnes endettées continue d’augmenter. Les dettes les plus importantes sont les dettes logement qui s’élèvent à 3505 € et représentent 78% des dossiers de ménages surendettés.

Lorsqu’un locataire n’est pas en mesure de payer le loyer, il peut trouver un arrangement avec son propriétaire. Mais cela peut mettre le propriétaire dans une situation compliquée. L’endettement du locataire peut alors entraîner un surendettement du propriétaire.

Le poids de la dette immobilière dans le dossier des ménages

De fil en aiguille, de nombreux propriétaires se sont retrouvés dans une situation où ils sont incapables de payer leurs crédits immobiliers. Sur les 13% de ces propriétaires qui ont déposé leur bilan ou cessé de payer leur hypothèque, beaucoup n’ont pu s’offrir qu’une seule maison et se retrouvent plutôt avec une dette plus importante que ce qu’ils pouvaient se permettre (+90 000€ en moyenne en 2021). 

Parfois une garantie hypothécaire peut être mise en place en lien pour les propriétaires qui chercheraient à suivre une procédure de désendettement. Les spécialistes du rachat de crédit peuvent proposer aux propriétaires un plan de financement si une condition est remplie. Il faut que la différence entre la valeur du bien immobilier et au moins 80% du capital puissent englober la dette.

Quel est le processus de désendettement de la Banque de France ?

Tout ménage n’étant plus en mesure de payer une dette doit s’adresser à sa Banque dans un premier temps. Si une solution n’est pas trouvée par les deux parties, alors il doit contacter la Banque de France. Le dossier du ménage sera analysé au peigne fin par les commissions : tous les justificatifs bancaires seront demandés afin de comprendre pourquoi le demandeur a un tel besoin de liquidités. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de trouver un commun accord.

En février 2022, la Banque de France recense plus de 9400 dossiers de surendettement. Au cumul de l’année 2021, c’est plus de 121 000 dossiers qui ont été constitués. Un nombre très élevé qui est en diminution de 10% par an.

En France, les incidents de paiement de crédit sont aussi nombreux que les chèques sans provision. La Banque de France lutte au quotidien contre ce type de fraude. Les ménages qui abusent du système bancaire sont fichés à la Banque de France. Au mois de février 2022, 27 100 ménages ont été déclarés en situation irrégulière liée au surendettement. Les plus chanceux d’entre eux verront leur dette effacée.

Situation d’un ménage avec une dette trop importante

C’est une idée fausse très répandue que les personnes endettées ne sont pas douées pour l’argent. En réalité, la plupart des personnes endettées ont une certaine forme de littératie financière et sont tout simplement malheureuses de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. Cependant, il n’y a aucune excuse pour ne pas être en mesure de gérer ses finances. Il est important de garder une trace sur ses revenus et dépenses sur une base mensuelle afin de voir où faire des ajustements.

Le profil du ménage en surendettement a été identifié par la Banque de France. On observe que 70% des ménages ont un salaire inférieur au SMIC et bénéficient d’aides sociales pour subvenir à leurs charges et dépenses quotidiennes. Un salaire faible implique l’impossibilité de faire racheter son crédit auprès d’un organisme spécialisé. Les ménages qui tenteraient de faire racheter leur crédit auprès de la Banque à laquelle le crédit a été souscrit n’y arriveront pas. De plus, plus de 75% des ménages surendettés sont locataires, ils n’ont donc aucune garantie hypothécaire pour restructurer leurs dettes.

A Propos de l'Auteur

Photo de Thomas Gautier, auteur du site Monelia.fr

Thomas Gautier

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