La loi Neiertz protège l’emprunteur et encadre la notion de surendettement. La loi stipule que les débiteurs ne peuvent s’acquitter de leurs dettes en cas de faillite que si tous leurs revenus sont utilisés pour rembourser ces dettes.  

A noter : La loi porte le nom de Joseph Neiertz, un germano-américain qui a conçu la loi en 1899. Elle a été promulguée à l’origine pour limiter le risque de crédit des institutions financières et les empêcher de prêter au-delà de la valeur des biens qu’elles possédaient. La loi a ensuite été modifiée principalement pour empêcher les particuliers de s’endetter excessivement en contractant plus de prêts qu’ils ne pouvaient rembourser.

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Photo de Thomas Gautier, auteur du site Monelia.fr

Thomas Gautier