Une commission de surendettement bancaire est une commission facturée par une banque ou un organisme prêteur à un particulier en situation de surendettement. Il est généralement payé une fois par semaine et verse jusqu’à 10 % du montant total emprunté à l’emprunteur à un moment donné pendant le remboursement.

A noter : Les commissions de surendettement bancaire varient selon les pays. La commission prend généralement la forme d’un pourcentage du solde impayé, avec des taux pour différents types de dettes allant de 1 % à près de 30 %. 

Dans certains pays, elle est plafonnée à un certain montant par jour ou par mois. Dans d’autres pays, il n’y a pas de limite sur le montant d’une commission facturée. Les frais de surendettement bancaire sont payés par le particulier pour éviter le défaut de paiement d’une dette envers la banque ou l’organisme prêteur. Certains de ces frais sont considérés comme usuraires, tandis que d’autres ne le sont pas.

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Photo de Thomas Gautier, auteur du site Monelia.fr

Thomas Gautier